Page 23 - Référentiel LNE SSP – révision 4

Non. « Si nécessaire, réaliser et faire évoluer une notice d’impact ou un Plan d’Assurance Environnement (PAE), au minimum lorsqu’une intervention sur site sera susceptible d’avoir un impact environnemental notable (exemples : forage ou sondage au droit de 2 aquifères superposés, traitement chimique in situ, ...). »

Agence web Peach