Page 71 – « surveillance du certificat » et « renouvellement du certificat » et page 72 « demande de suspension ou retrait » - Référentiel LNE SSP – révision 2

Oui. « le LNE peut prendre toute mesure conservatoire utile concernant la validité du certificat ».

« Les motifs de suspension, ou de réduction du périmètre ou de retrait d’un certificat par le

LNE sont les suivants :

-                le non respect aux exigences contractuelles,

-                une mise en place des engagements non conforme aux exigences requises,

-                le refus par l’entreprise de l’audit de suivi dans le délai imparti notifié par le LNE,

-                le non respect par le titulaire de ses obligations financières et contractuelles,

-                la demande d’annulation de tout ou partie de la certification par l’entreprise. ».

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