Page 73 – « modalités de fonctionnement» - Référentiel LNE SSP – révision 2

« Les attributions du comité de marque sont de :

- donner un avis sur les règles de certification et ses évolutions

- donner un avis sur les dossiers présentés en vue d’attribuer ou renouveler la certification

sur la base des rapports d’audit. Les dossiers sont présentés de façon à conserver

l’anonymat des entreprises. Le directeur général du LNE ou son délégué prend les

décisions relatives à la certification (attribution, renouvellement), et pour ce faire

s’appuie, sur les recommandations du comité de marque

- donner un avis sur les projets d’actions de communication ou de promotion relatifs à la marque. Les actions de promotion font l'objet d'un budget particulier qui doit être décidé chaque année en concertation avec le comité ».

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