Page 83 – Annexe 2 -« cas particulier d’un établissement comprenant une seule personne » -Référentiel LNE SSP révision 2

 

Dans le cas d’un établissement comprenant une seule personne, il est possible que cet établissement ne soit pas audité spécifiquement. Néanmoins, cette personne sera présente lors de l’audit réalisé sur l’établissement de rattachement. Au moins une offre et un dossier réalisés par ses soins seront sélectionnés pour être audités.

Pour que cette disposition soit mise en place, il est nécessaire de transmettre avec le dossier de demande, les éléments décrits en annexe 1 afin que le LNE les examine et valide ces dispositions.

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