Page 66 - VI.2.2 - Référentiel LNE SSP révision 4

 

La recevabilité de la demande de renouvellement est prononcée après réception et analyse des éléments de preuve de la réalisation des prestations, mentionnées, ci-dessous, depuis le dernier audit initial ou de renouvellement :

Domaine A :

  • 3 dossiers finalisés pour la prestation CPIS, comprenant au moins deux des prestations A200, A210, A230 et A240,

  • 2 dossiers finalisés pour la prestation PG comprenant au moins une des prestations

    A320 ou A330.

 

Domaine B : 3 dossiers finalisés pour la prestation Étude de conception (B100) ou Maîtrise d’œuvre (B300)

 

Domaine C :

  • 5 dossiers finalisés pour Mise en place, réalisation et suivi de chantier (C200) sur site sur la base de 2 techniques différentes de dépollution référencées dans la prestation Exécution des techniques de dépollution C300.

  • Certificat de qualification MASE ou GEHSE (ou équivalent par exemple OHSAS) valide

     

 

Il appartient au titulaire du certificat de communiquer ces éléments au moins 6 mois avant l’échéance du certificat. La recevabilité doit pouvoir être prononcée par le LNE au moins 3 mois avant cette même échéance.

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