Page 5 - Référentiel LNE SSP révision 4

Oui. « La certification est possible sur les 3 métiers, pour les combinaisons suivantes, dans le respect des règles de déontologie du paragraphe 4.3 de la norme NFX 31-620 partie 1 afin notamment d’éviter tout risque de conflit d’intérêt :

-          A,

-          A+B,

-          B+C,

-          C,

-          A+B+C »

Il n’est pas possible d’être certifié uniquement pour le domaine B.

Néanmoins, dans le cas d’un certification pour les domaines A, B et C, il est nécessaire d’appliquer des précautions au niveau de la référence à la certification (cf. « cas 1 » - page 54 du référentiel LNE SSP révision 4 (chapitre V.1)).

« Dans le cas où les prestataires, certifiés ou non sur les trois domaines, répondraient à une demande client couvrant les trois domaines A, B et C pour un même site, l’offre devra obligatoirement mentionner le paragraphe 4.3 de la norme NF X 31-620 partie 1, à savoir :

« Pour un même site, un prestataire proposant des services dans les trois domaines A – B et C s’interdit d’intervenir sur l’ensemble des domaines, sauf demande expresse du client.

Par ailleurs, l’attention du client doit être attirée sur le risque (par exemple, le manque d’objectivité dans le choix des techniques de dépollution, ….) qu’il encourt à confier des missions couvrant des domaines différents à des prestataires ayant des liens de dépendance (filiales, actionnariat…).Le prestataire doit informer le client de l’existence de ces liens éventuels. ».

 

 

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