Page 65 – « décision de certification initiale » - Référentiel SSP – révision 1

« Le certificat ne pourra être délivré ou renouvelé qu’après la levée de toutes les non-conformités critiques »

Page 66 – « renouvellement du certificat » - Référentiel SSP – révision 1

« En cas de non conformité critique relevée lors d’un audit de renouvellement, les corrections et actions correctives doivent être mises en œuvre par le demandeur dans les délais fixés par le LNE avant toute décision de renouvellement de la certification».

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