Page 60 - Référentiel SSP – révision 4

La classification de la criticité des non-conformités est effectuée par le Responsable d’audit en accord avec les membres de l’équipe d’audit.

La non-conformité est classée critique lorsque, sur la base d’évidences objectives :

    • il y a présence d’un risque significatif pour la conformité du service/prestation aux

      exigences spécifiées (1), ou

    • il y a présence d’un risque significatif pour la capacité de l’organisation mise en place à maîtriser la conformité du service à une exigence spécifiée(1) ou présence d’un risque important pour la satisfaction du client, ou

    • il y a non-respect systématique ou répété d’une exigence spécifiée(1), ou

    • il y a non-respect systématique ou répété de la méthodologie nationale appliquée au domaine des sites et sols pollués, ou

    • il y a un présence d’un risque important pour l’hygiène ou l’environnement ou la sécurité.

      Dans les autres cas, la non-conformité est classée non critique.

 

(1) exigences réglementaires, exigences formulées par les clients ou par l’entreprise.

 
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