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Pourquoi QUALIPOL ?
QUALIPOL est né de la volonté de l’UPDS de doter la profession de règles permettant de délivrer une prestation conforme aux attentes de tous les acteurs du secteur des Sites et Sols Pollués et de distinguer les professionnels qui suivent ces règles.
Ainsi, l'UPDS a décidé de compléter la norme de service NF X31-620 de septembre 2003 sur les prestations de services relatives aux sites et sols pollués en créant une qualification professionnelle nommée QUALIPOL.
Voir les statuts et le règlement de la Marque.
Voir les référentiels : Ingénierie ou Travaux.
QUALIPOL : quelles garanties pour les donneurs d’ordre ?
QUALIPOL est, pour les donneurs d'ordre, la marque de reconnaissance de prestations de service fiables et sécuritaires, réalisées par des professionnels possédant les capacités suffisantes pour intervenir sur des sites pollués :
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capacités organisationnelles et méthodologiques,
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compétences et expériences professionnelles,
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exigences en matière d'hygiène, de sécurité et de protection des riverains.
Qui peut obtenir le label QUALIPOL ?
La qualité de membre de l’U.P.D.S. n’est pas demandée pour l’attribution du label « QUALIPOL ».
Le label QUALIPOL est ouvert à toute société qui en fait la demande, pour autant qu’elle
- exerce principalement une activité de services dans le domaine des sites et sols pollués,
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- - soit implantée sur le territoire français.
Aujourd’hui, 19 sociétés, dont 2 non adhérentes à l’UPDS, sont labellisées QUALIPOL
Qui délivre le label QUALIPOL ?
QUALIPOL est régi par des statuts et un règlement d'application.
Les exigences sont définies dans des référentiels "INGENIERIE" et "TRAVAUX" qui servent de base à des plans d'audit.
Le label QUALIPOL est attribué après un audit réalisé par un organisme indépendant (AFAQ-AFNOR CERTIFICATION). L’audit contrôle la conformité des exigences à savoir :
- Administratives (assurance professionnelle spécifique risque pollution),
- Maîtrise de la norme NFX 31-620,
- Capacités organisationnelles et méthodologiques,
- Capacités professionnelles (matériel détenu en propre ; personnel qualifié, expérimenté et formé aux risques en nombre suffisant) et expérience,
- Exigences en matière d'hygiène, sécurité et protection des salariés et des riverains.
Il est délivré, pour une durée de 2 ans, par le Comité de la Marque QUALIPOL, composé de trois collèges qui disposent chacun d’une voix :
- un collège « institutions » (MEEDDAT, ADEME) ;
- un collège « clients » (AMF, ASTEE, MEDEF, FPC);
- un collège « professionnels » (Vices présidents des collèges « ingénierie » et « travaux » de l’UPDS).
Le président du Comité de la Marque est le président de l’U.P.D.S. Il ne dispose pas de voix. Les décisions du Comité de la Marque sont prises à la majorité.
Quel avenir pour le label QUALIPOL ?
L’avenir du label QUALIPOL, c’est la certification des métiers des Sites et Sols Pollués, qui sera :
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basée sur la norme NFX 31-620 révisée (fin 2010) ;
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gérée par un organisme indépendant
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« officialisée » (publiée au journal officiel),
Comment obtenir le label QUALIPOL ?
La procédure à suivre pour demander la labellisation QUALIPOL et les frais liés à cette démarche sont présentés dans la notice explicative.
Contact :
Soazig Pacault, chargée de mission UPDS
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