Actualité :

 

  • 25/01/16 - Consultation sur la mise à jour de la méthodologie de gestion des sols pollués : pour tenir compte des évolutions réglementaires, méthodologiques, toxicologiques et du retour d’expérience acquis depuis 2007, avec l’appui technique de l’ADEME, du BRGM et l’INERIS, les services du MEDDE ont élaboré un projet de guide méthodologique. Il sera finalisé après une large consultation auprès de l’ensemble des acteurs concernés.

Voir les documents de la consultation

 

La "Méthodologie de gestion des sites et sols pollués" résulte de plusieurs textes et documents ministériels, dont, en particulier, une circulaire et une note ministérielle en date du 8 février 2007. Tous les liens ci-dessous renvoient vers des pages du portail "Sites et Sols pollués" du Ministère.

On y trouve une présentation générale des textes du 8 février 2007 puis l'accès aux différents textes et documents.

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